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Comm'une Digitale | Solutions digitales pour mairie et collectivité

Conditions générales d’utilisation de Comm’une Digitale

Article 1. Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’établir la réglementation en vigueur concernant l’utilisation du site www.communedigitale.fr. Elles sont soumises à la loi française.

1.1 Propriété intellectuelle

Le site www.communedigitale.fr constitue une œuvre de l’esprit protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site sans consentement. Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

1.2 Utilisation du site

L’utilisation du site www.communedigitale.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ses conditions générales d’utilisation et mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.communedigitale.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Article 2. Accessibilité

Le site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DigitalFit. Le site web www.communedigitale.fr est mis à jour régulièrement par DigitalFit.

L’utilisation et la consultation du site www.communedigitale.fr ne nécessitent aucune donnée personnelle ni création de compte. Une connexion internet est nécessaire pour le consulter que cela soit via un ordinateur ou un smartphone. 

Article 3. Objet du site et services proposés

Le site internet www.communedigitale.fr permet de découvrir les différentes offres et différents services proposés par Comm’une Digitale. Les utilisateurs, en se rendant sur le site ww.communedigitale.fr sont informés lors de leur première visite que les présentes CGU doivent être lues et acceptées.

Article 4. Droits de l’utilisateur

L’utilisateur peut se rendre sur le site internet www.communedigitale.fr à des fins de consultations.

Article 5. Règlement des litiges

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents.

Contact : Pour toute question relative à notre politique de confidentialité, merci de nous adresser un message à l’adresse suivante : contact@communedigitale.fr.